Services Conditions

Conditions générales de services

1. Colipost agit en tant que commissionnaires de transport, pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations en tunisie.
2. Les services de Colipost se limitent à l'évènement, le transport, la livraison, le dédouanement s'il y a lieu et le payement de factures et ce pour le compte d'autrui.
3. Colipost entend que le présent document, la commande, les dépliants et le site internet, constituent l'intégrité de sont contrat avec l'expéditeur.
4. En cas de réticence, l'expéditeur doit envoyer une réclamation écrite au nom de Colipost avant l'envoi du coursier soit par téléphone, par Email ou par fax.

5. L'expéditeur est tenu pour responsable si les renseignements portés sur bordereau ne correspondent pas au produit réellement transporté.
6. Colipost assure les conditionnements adaptés; A ce titre et pour cela elle prend ses risques et charges tous dommages et pertes engendrés par les produits périssables ou de marchandises sensibles.
7. Colipost s'accorde le droit de suspendre toute opération, même si elle a déjà commencé , dans le cas où:
Les indications citées sur le bordereau sont incorrectes ou ne coincides pas avec  la réalité.
La livraison échoue au bout de la troisième tentative pour une raison externe à la volonté de Colipost
Le destinataire n'accepte pas de prendre le colis.

Dans ces cas, l'expéditeur subit tous les risques, charges et frais supplémentaires occasionnés par la conséquence de sa défiance.
Droit d'inspection
8. En cas de doutes Colipost se réserve le droit d'ouvrir le colis et de l'inspecter et ce en présence du client.
Interruption de services
9. Si  Colipost estime qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer un opération pour une raison externe à sa volonté (force majeure, grève, arrêt de la circulation, jours fériés, jours de congés, cortège officiel, sortie des stades...) l'expéditeur ne pourra pas s'en prévaloir à son encontre en évoquant un non-respect du contrat conclu avec lui à son égard; cependant Colipost prendra toutes les mesures pouvant raisonnablement être prises dans ces circonstances pour commencer ou continuer le transport.
Paiement du services
10. Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d'ordre, en tenant compte notamment des prestations effectuer, du volume de la marchandise à transport, de la zone à couvrir, ainsi que le jour et l'heure où la prestation doit être effectué
11. Les factures sont payables à la réception, sauf accord préalable.
Responsabilité
12. La responsabilité de Colipost se limite aux conditions suivantes:
Perte/Avarie: la responsabilité de Colipost est engagée en cas de perte, de dommage matériel causé au colis en cours de transport, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, ou en cas de force majeure. La responsabilité de Colipost est engagé pour la valeur d'origine de la marchandise ; le montant de sa réparation ou représentant les frais directs de reconstitution des documents est limités à 500 TND par colis, et sur présentation de justificatifs.
Retard : en cas de retard et sur demande écrite de l'expéditeur Colipost s'engage à régler une indemnité qui dépend excéder le prix du transport.
13. Colipost décline toute responsabilité en cas de fraude, vol d'argent, retard, perte et dommage si la cause est externe à sa volonté.
Assurance du bien traspoté
14. Pour certaines opérations Colipost offre des garanties de rembousement et ce dans le cas de non-respect des délais et heures d'enlèvement ou de livraison, seulement sur demande de l'expéditeur aprés demande des charges et des frais.
Cette garantie de remboursement n'est pas valable dans le cas où l'empêchement est externe à la volonté de Colipost (conformément aux articles précédents).
15. Chaque pli ou colis peuvent être assuré à concurrence de 10000 TND ou plus après accord préalable et souscription d'une assurance 5 ad valorem), sur présentation de la facture et visualisation, à l'exclusion de tout dommage et intérêt.
16. Lors de la livraison le coursier Colipost peut livrer au destinataire indiqué sur le bordereau ou à toute autre personne se trouvant sur les lieux ayant un justificatif de décharge ( signature, cachet ou empreite de destinataire).
17. La preuve de livraison est le signature, le cachet ou l'empreinte du destinataire.
Protection des données, droit d'intervention du client
18. Le client accepte que Colipost et toutes informations fournies par l'expéditeur à Colipost pour l'analyse de gestion, l'achat, la fourniture  de matériels destinés aux clients, l'administration des comptes clients et la promotion des services et produit fournis par Colipost . Les coordonnées du client seront enregistrées et conservées en conformités avec les règlementations relatives à la protection des données.
19. Les informations collectées sont destinées au service commercial de Colipost. Le client disposera d'un droit d'accès, de modification, de suppression et pourra faire objection à l'utilisation à des fins de marketing direct des données que Colipost détient à son sujet.
Réclamation
20. Toutes réclamation doit être notifiée par écrit dans les 48 heures qui suivent la date de l'acte objet de la réclamation.
Attribution de juridiction
21. Les présentes conditions et tous contrats conclu seront à tout égard régis par la loi de la république tunisienne.
22.Tous litiges relatifs à l'exécution l'interprétation ou à la réalisation du présent contrat relevé de la compétence exclusive du tribunal de Tunisie.